Conditions générales d’utilisation

Ces CGU sont en cours de finalisation avec un conseil juridique ; la structure ci-dessous reflète ce qui sera couvert.

Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du service Palimora.

Un compte est nécessaire pour utiliser le service ; l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

1 crédit = 1 page transcrite. Les tarifs et modalités de paiement sont détaillés sur la page Tarifs.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les documents déposés.

Les documents déposés et leurs transcriptions restent la propriété de l’utilisateur.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment ; l’abonnement Atelier se résilie depuis le compte.

Le service est fourni en l’état ; les limitations de responsabilité seront précisées dans la version finale.

Droit français.