Politique de confidentialité

Cette politique est en cours de finalisation avec un conseil juridique ; la structure ci-dessous reflète ce qui sera couvert.

Responsable du traitement

Palimora, exploité par Emmanuel Pays.

Données collectées

Compte (email), documents déposés et leurs transcriptions, données de facturation.

Finalités

Fourniture du service de transcription, facturation, support.

Base légale

Exécution du contrat de service et, pour la facturation, obligation légale.

Hébergement et sous-traitants

Hébergement et paiement par des prestataires tiers, listés en détail dans la version finale de cette politique.

Durée de conservation

Le temps de la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité — exercables en écrivant à l’adresse de contact.

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Contact

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